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Journal officiel n° 4379 du 21 Septembre 1974
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Journal officiel n° 4379 du 21 Septembre 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-864 du 26 août 1974 accordant une grâce Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS
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Détails
Référence:
JO 4379/1974
Publié le:
21/09/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur
Décret n° 74-867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 62 - 045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
Arrêté ministériel n° 10044 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au titre de la gestion financière 1971-1972 de la commune de Kébémer
Arrêté ministériel n° 10140 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou, au titre du budget 1973-1974
Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 10138 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant rectification au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1970-1971
Arrêté ministériel n° 10099 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Diourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 10098 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Podor, au titre du budget de la gestion 1973-1974
Décret n° 74-870 du 26 août 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 10137 M.INT.-D.A.G.T. du 05 septembre 1974 portant gérance du snack-bar-restaurant-dancing sis dans les locaux de la S.A.H.M., boulevard de la Gueule-Tapée
Arrêté ministériel n° 10143 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972
Arrêté ministériel n° 10142 M.INT.-D.T.C.L. du 05 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté interministériel n° 9782 M.F.A.-CAB.-A.C.- M.F.A.E. du 29 août 1974 portant approbation du budget de l'O.N.A.C., exercice 1974-1975
Arrêté interministériel n° 9781 M.F.A.-CAB.A.C.- M.F.A.E. du 29 août 1974 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'O. N. A. C., exercice 1972-1973
Arrêté ministériel n° 9827 M.F.A.-D.A.A.E.L. du 30 août 1974 fixant les pouvoirs de décision en matière de réforme, perte et détérioration de matériel
Décret n° 74-865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur
Arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 03 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques
Décision ministérielle n° 10114 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar) centre de Khombole pour les 1er et 20 semestres de la gestion 1973-1974
Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975
Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum
Arrêté n° 10003 du 03 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 03 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2. du 03 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 9828 M.E.S.-M.S.P.A.S. du 30 août 1974 déclarant vacant un poste de maître de conférences en oto-rhino-laryngologie à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar
Arrêté ministériel n° 10016 M.D.I.E.-D.M.G. 2. du 04 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 9293 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 21 août 1974 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1967-1968)
Arrêté interministériel n° 9784 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 29 août 1974 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1968-1969)
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Arrêté ministériel n° 10045 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 04 septembre 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 10046 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 04 septembre 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar