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Journal officiel n° 4388 du 09 Novembre 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 74-51 du 04 novembre 1974 portant statut des membres de l'inspection générale d'Etat  Loi n° 74-52 du 04 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales Loi n° 74-53 du 04 novembre 1974 portant cr&eac
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Détails

Référence: JO 4388/1974
Publié le: 09/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 74-54 du 04 novembre 1974 abrogeant et remplaçant l'intitulé du paragraphe 6 de la section 4 du chapitre IV du titre premier du livre troisième et l'article 225 du Code pénal Loi n° 74-51 du 04 novembre 1974 portant statut des membres de l'inspection générale d'Etat Loi n° 74-52 du 04 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales Loi n° 74-53 du 04 novembre 1974 portant création de l'institut sénégalais de recherches agricoles