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Journal officiel n° 4483 du 03 Avril 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 76-01 du 19 mars 1976 portant révision de la Constitution Loi n° 76-02 du 25 mars 1976  modifiant le Code pénal Loi n° 76-21 du 25 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique
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Détails

Référence: JO 4483/1976
Publié le: 03/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 76-01 du 19 mars 1976 portant révision de la Constitution Loi n° 76-02 du 25 mars 1976 modifiant le Code pénal Loi n° 76-21 du 25 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique