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Journal officiel n° 4528 du 23 Octobre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils munic
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Détails

Référence: J O 4528/1976
Publié le: 23/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Décret n° 76-974 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux de la Région de Louga Décret n° 76-975 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel Décret n° 76-976 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 12825 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 21 novembre 1976 dans les communes des Régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12266 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des communs des Régions de Diourbel et de Louga