Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga

Le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, Vu la Constitution; Vu le Code de l'administration communale; Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales maintenues en vigueur par l'article 26 du Code de l'administration communale; Vu la loi n°

Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga

Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga

Détails

Référence: ART 12826/1976
Publié le: 12/10/1976
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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