Journal officiel n° 4732 du 03 Novembre 1979

Référence : JO 4732/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979) DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTA