Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes

Référence : L 1986/02 Publié le :
EXPOSÉ DES MOTIFS La poussée inflationniste du dollar et les conséquences désastreuses d'un déficit pluviométrique constant avaient, contraint notre pays, dans le cadre de sa politique d'ajustement à adopter la loi n° 84-65 du 16 août 1984 qui modifiait assez sensiblement certain