Journal officiel n° 4927 du 15 Janvier 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article 151 du Code électoral
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 83-085 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l