Journal officiel n° 4927 du 15 Janvier 1983

Référence : JO 4927/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article 151 du Code électoral DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 83-085 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l&#