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Journal officiel n° 4927 du 15 Janvier 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article 151 du Code électoral DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 83-085 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l&#
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Détails

Référence: JO 4927/1983
Publié le: 15/01/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article 151 du Code électoral Décret n° 83-085 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article R 5 du Code électoral (partie réglementaire) Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l’orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Arrêté interministériel n° 11094 du 17 septembre 1982 M.U.H.E.M.D.I.A.- D.ENV. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe