Journal officiel n° 4967 du 24 Septembre 1983

Référence : JO 4967/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 82-019 du 22 janvier 1983 modifiant le décret n° 78- 148 du 18 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Pol