Arrêté Ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation
Arrêté Ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation
Article premier
L'alinéa premier de l'article premier et l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 11461 M.E.F. du 22 septembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier, alinéa premier
Le bénéfice du r&ea
Arrêté Ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation
Arrêté Ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation
