Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Le Président de la République à Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'Etat, Monsieur le Secrétaire général de la Présidence de la République, Messieurs les Chefs de circonscriptions administratives. Les règles relatives

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Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Détails

                                Référence:
                                Ins 19/1984
                            
                                Publié le:
                                16/07/1984
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités Annexe au décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Documents références

Journal officiel n° 5022 du 27 août 1984 Journal officiel n° 4780 du 4 août 1980 Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Type de texte

Instruction