Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
Le Président de la République
à
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'Etat,
Monsieur le Secrétaire général de la Présidence de la République,
Messieurs les Chefs de circonscriptions administratives.
Les règles relatives