Journal officiel n° 5025 du 15 septembre 1984

Référence : JO 5025/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLELOI Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARM&Eacut