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Décret n° 84-943 du 24 août 1984 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux

RAPPORT DE PRESENTATION Le renouvellement général des conseils municipaux et ruraux aura lieu le 25 novembre 1984. Le Code électoral a prévu en ses articles 182 et 201 la convocation de l'Assemblée des électeurs par décret publié au Journal officiel au moins soixante jours avant l
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Décret n° 84-943 du 24 août 1984 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux

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Détails

Référence: D 1984/943
Publié le: 24/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Loi n° 1990-36 du 8 octobre1990 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert Loi n° 84-13 du 4 janvier 1984 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert

Documents références

Journal officiel n° 5025 du 15 septembre 1984

Type de texte

Décret