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Journal officiel n° 5178 du 06 Juin 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ÉT DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 87-661 du 20 mai 1987 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 87-662 du 20 mai 1987  portant promotion dans l&#
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Détails

Référence: JO 5178/1987
Publié le: 06/06/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

Documents relatifs

Décret n° 87-353 du 26 mars 1987 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain de domaine national situé en bordure de la route de Cambérène en vue de son attribution par voie de bail à M.Ousmane Penda Ndiaye Décret n° 87-362 du 26 mars 1987 déclarant d’utilité publique le projet de traitement de fibres de kénaf et prescrivant l’immatriculation au nom de l’état d'un terrain du domaine national sis à Paoskoto,d’une contenance de 5 hectares en vue de son attribution par voie de bail à la société industrielle du Sac Décret n° 87-363 du 26 mars 1987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Diamaguene, d'un superficie de 242 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M.Tall Sell Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel  n° 3569 du 6 mars 1987 portant prorogation des dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté n° 3895 agréent la SOCOSAC au régime prioritaire  (loi n° 81-50 du 10 juillet 1831)