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Journal officiel n° 5284 du 15 Avril 1989

SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 89-179 du 8 février 1989 modifiant le décret n° 88- 233 du 4 mars 1988 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'Etat dans les entreprises à priv
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Détails

Référence: JO 5284/1989
Publié le: 15/04/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret  n° 91-186 du 20 février 1991 complétant l'article 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 89-179 du 8 février 1989 modifiant le décret n° 88-233 du 4 mars 1988 fixant les conditions d'appel à la concurrence en matière de cession des titres de l'Etat dans les entreprises à privatiser Décret n° 89-279 du 3 mars 1989 abrogeant et remplaçant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes