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Journal officiel n° 5320 du 02 Décembre 1989

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 89-1053 du 04 septembre 1989 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1989-1990 MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret n° 89-1187 du 05 oct
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Détails

Référence: JO 5320/1989
Publié le: 02/12/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement Décret n° 89-1187 du 05 octobre 1989 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants Décret n° 89-1265 du 17 octobre 1989 fixant les modalités de contrôle et d'approbation préalables des contrats de transfert de droits de propriété industrielle