Décret n° 90-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

Référence : D 1990/437 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La refonte que le présent décret se propose de faire du décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 vise essentiellement à combler certaines lacunes ou omissions qui sont apparues à la pratique, ou à introduire certains changements rendus nécessaires par la nouvelle pol