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Journal officiel n° 5402 du 07 Avril 1991

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 91-25 du 5 avril 1991 portant révision de la Constitution  Loi constitutionnelle n° 91-26 du 5 avril 1991 abrogeant et remplaçant le 1/ de l'article 51 de la Constitution  Loi n° 91-27 du 5 avril 1991 modifiant la loi n° 78- 21 du 28 avril
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Détails

Référence: JO 5402/1991
Publié le: 07/04/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Loi constitutionnelle n° 91-26 du 5 avril 1991 abrogeant et remplaçant le 1/ de l'article 51 de la Constitution Loi n° 91-27 du 5 avril 1991 modifiant la loi n° 78- 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 91-25 du 5 avril 1991 portant révision de la Constitution