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Journal officiel n° 5483 du 29 août 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 92-919 du 17 juin 1992 portant nomination des membres du Conseil constitutionnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE   Décret n° 92- 937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76- 765 du 21 jui
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Détails

Référence: JO 5483/1992
Publié le: 22/08/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

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Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 92-994 du 29 juin 1992 portant application de l'article 6 de la loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution Décret n° 92-1042 du 7 juillet 1992 accordant une indemnité de sujétions particulières aux agents municipaux en service au Centre des Etablissements publics