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Journal officiel n° 5490 du 17 octobre 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE   Décret n° 92-1252 du 14 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'auditeur à la Cour de Cassation  Décret n° 92-1255 du 14 septembre 1992 portant nominatio
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Détails

Référence: JO 5490/1992
Publié le: 17/10/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

Documents relatifs

Décret n° 92-1252 du 14 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'auditeur à la Cour de Cassation Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités