Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 octroie des indemnités dites de «plein temps>> aux personnels enseignants en service à l'Ecole normale supérieure, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du pe

Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Décret n° 92-1253 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités