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Journal officiel n° 5494 du 14 novembre 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRIMATURE  Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat  Décret n° 92-1559 du 6 novembre 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission d
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Détails

Référence: J O 5494/1992
Publié le: 14/11/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

Documents relatifs

Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat