Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le souci de satisfaire le besoin en personnels enseignants, le Gouvernement a redéployé, au Ministère de l'Education nationale, certains agents de l'Etat maintenus par ordre sans affectation et remplissant les conditions académiques nécessaires.  Mis en

Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat

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