Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le souci de satisfaire le besoin en personnels enseignants, le Gouvernement a redéployé, au Ministère de l'Education nationale, certains agents de l'Etat maintenus par ordre sans affectation et remplissant les conditions académiques nécessaires.
Mis en