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Journal officiel n° 5506 du 04 Février 1993

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 93-01 du 4 février 1993 modifiant la Loi n° 92- 60 du 18 novembre 1992 MINISTERE DE L'INTERIEUR   Décret n° 93-107 du 1er février 1993 complétant l'article R.24 et modifiant l'article R.43 du Code Électoral
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Détails

Référence: JO 5506/1993
Publié le: 04/02/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1993

Documents relatifs

Loi n° 93-01 du 4 février 1993 modifiant la Loi n° 92-60 du 18 novembre 1992 Décret n° 93-107 du 1er février 1993 complétant l'article R.24 et modifiant l'article R.43 du Code Électoral Décret n° 93-109 du 4 février 1993 modifiant, le décret n° 92-1647 du 1er décembre 1992 modifiant pour les élections de 1993 les dispositions des articles R 25 et R 26 du Code électoral