Journal officiel n° 5527 du 19 Juin 1993

Référence : J O 5527/1993 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République  MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Avenant à la convention du 29 juin 1970 passée entre