Journal officiel n° 5557 du 25 Décembre 1993

Référence : JO 5557/1993 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DE LA JUSTICE   Décret n° 92-1536 du 6 novembre 1992 relevant M. Maurice Salloum des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité s&eacu