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Journal officiel n° 5562 du 22 janvier 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS ET ARRÊTÉS  LOIS  Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 en date du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS)  Loi&
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Détails

Référence: JO 5562/1994
Publié le: 22/01/1994
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS) Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique