Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS)

L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du mercredi 15 décembre 1993, la loi dont la teneur suit Article premier Les dispositions de l'article 2 de la loi 79-65 du 16 juillet 1979 sont modifiées ainsi qu'il suit : Article 2  L&

Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS)

Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS)