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Journal officiel n° 5612 du 17 décembre 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS   Loi n° 94-75 du 24 novembre 1994 modifiant l'article 3 de la loi n° 67- 45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université Cheikh Anta Diop  Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du ti
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Détails

Référence: JO 5612/1994
Publié le: 17/12/1994
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 94-75 du 24 novembre 1994 modifiant l'article 3 de la loi n° 67 - 45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université Cheikh Anta Diop Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Loi n° 94-77 du 24 novembre 1994 modifiant le 4 alinéa de l'article 35 de la loi portant statut du personnel enseignant des universités Loi n° 94-78 du 24 novembre 1994 portant création de l'Ecole supérieure Polytechnique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (E.S.P.) Loi n° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires Loi n° 94-80 du 8 décembre 1994 portant modification de l'article 47 du Code du Travail