Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

EXPOSÉ DES MOTIFS  Les conclusions de la Concertation nationale sur l'Enseignement supérieur ont été exploitées par le Conseil interministériel tenu le 9 décembre 1993.  Le Conseil a pris des décisions que l'Assemblée de l'Université est chargée

Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Détails

Référence: L 1994/76
Publié le: 24/11/1994
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Documents références

Type de texte