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Journal officiel n° 5643 du 15 Juillet 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE   Arrêté ministériel n° 4743 du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 9062 du 9 juin 1992 portant création et organisation du projet d'appui à l'élevage (PAPEL)
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Détails

Référence: JO 5643/1995
Publié le: 15/07/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1995

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 4743 du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 9062 du 9 juin 1992 portant création et organisation du projet d'appui à l'élevage (PAPEL) Décret n° 95-364 du 14 avril 1995 abrogeant et remplaçant le décret n° 86-1014 du 19 août 1986 portant création d'un numéro national d'identification et d'un répertoire national des entreprises et associations