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Journal officiel n° 5674 du 10 février 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 96-69 du 1er février 1996 modifiant et complétant l'article 7 du décret n° 94- 570 du 3 juin 1994 portant création d'une commission nationale de gestion des fro
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Détails

Référence: JO 5674/1996
Publié le: 10/02/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1996

Documents relatifs

Arrêté ministériel  n° 821 du 31 janvier 1996 portant création d'un Comité interministériel de Suivi de l'Exécution des Projets et Programmes de Population Décret n° 96-69 du 1er février 1996 modifiant et complétant l'article 7 du décret n° 94-570 du 3 juin 1994 portant création d'une commission nationale de gestion des frontières Décret n° 96-100 du 8 février 1996 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1996 sur le territoire national Décret n° 96-103 du 8 février 1996 modifiant le décret n° 89 - 775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Arrêté ministériel n° 649 M.INT-D.G.S.N.- B.E.M. du 26 janvier 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 752 M.INT-D.G.S.N.- B.E.M. du 31 janvier 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 753 M.INT-D.G.S.N.- B.E.M. du 31 janvier 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 754 M.INT-D.G.S.N.- B.E.M. du 31 janvier 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés