Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 5770 du 08 Novembre 1997
fr
en
ar
Journal officiel n° 5770 du 08 Novembre 1997
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 97-1029 du 14 octobre 1997 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 97-1030 du 14 octobre 1997 portant nomination dans l'Ordre national du Lion
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 5770 du 08 Novembre 1997
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 5770 du 08 Novembre 1997
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 5770/1997
Publié le:
08/11/1997
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1998-1994
JO 1997
Documents relatifs
Décret n° 97-1034 du 14 octobre 1997 instituant une indemnité journalière d'opération au profit des militaires participant aux opérations en Centrafrique dans le cadre de la Mission interafricaine de Surveillance des Accords de Bangui (M.I.S.A.B)
Décret n° 97-1050 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 71-193 du 19 février 1971, portant création du Conseil supérieur du Plan, modifié par le décret n° 71-507 du 3 mai 1971
Décret n° 97-1072 du 21 octobre 1997 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de l'Action sociale pour les besoins du Centre médico psychopédagogique de l'Association sénégalaise pour la Sauvegarde des Enfants déficients mentaux (ASEDEME) d'une parcelle de terrain sise dans le lotissement de la SCAT-URBAM, d'une superficie de 2.520 mètres car is formant le lot n° 2 de l'ilôt K du titre foncier n° 4344-DG
Décret n° 97-1086 du 22 octobre 1997 portant octroi d'un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Dléma » à la Société African Goldfields Corporation (AGFC)
Décret n° 97-1037 du 16 octobre 1997 portant agrément de la Société « Sokhna Kâne Ndoye » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 97-1049 du 21 octobre 1997 portant agrément de la Société New African Fishing Industry NAFI SA., au statut dé l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 97-1052 du 21 octobre 1997 portant agrément de la Société CRUSTEXPORT SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 97-1053 du 21 octobre 1997 portant agrément de la Société MASSATA Sénégal SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation