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Journal officiel n° 5804 du 6 juin 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 98-248 du 17 mars 1998 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1998 Décret n° 98-297 du 31 mars 1998 portant promotion dans l'Ordre national du Lion&
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Détails

Référence: JO 5804/1998
Publié le: 06/06/1998
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Décret n° 98-469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée