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Décret n° 98-469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée

Modifié par :  - Décret n° 2000-811 du 12 octobre 2000 RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 98-10 du 2 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites apporte, par son article premier,
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Décret n° 98-469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée

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Détails

Référence: D 1998/469
Publié le: 29/05/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2000-811 du 12 octobre 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n°98- 469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 98-10 du 2 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article 12 de la n° loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites, modifiée Décret n° 96-739 du 22 août 1996 portant renouvellement des dispositions du décret n° 93-1028 du 3 septembre 1993 portant application de l'article premier de la loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites Décret n° 96-736 du 22 août 1996 portant attribution d'une concession d'exploitation du gisement de gaz de Diam-Niadio-Est, à l'Association PETROSEN- TULLOW SENEGAL OPERATIONS LTD-SAIM INDEPENDANCE

Documents références

Journal officiel n° 5804 du 6 juin 1998

Type de texte

Décret