Journal officiel n° 5885 du 09 Octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET ARRETES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n° 99- 908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Arrêté ministériel n