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Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de ré
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Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

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Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

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Détails

Référence: D 2004/1650
Publié le: 30/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-2205 du 06 décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 2023-687 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 99 - 908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi des maîtres contractuels Journal officiel n° 6205 du 12 février 2005 Journal officiel n° 5885 du 09 Octobre 1999 Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

Type de texte

Décret