Décret n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

Référence : D 2004/1650 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de ré