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Journal officiel n° 5925 du 27 mai 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2000-278 du 21 avril 2000 portant remise totale de peines Décret n° 2000-284 du 02 mai 2000 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion MINISTERE DU COMMERCE  ET DE L'
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Détails

Référence: JO 5925/2000
Publié le: 27/05/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2000

Documents relatifs

Décret n° 2000-278 du 21 avril 2000 portant remise totale de peines Décret n° 1999-997 du 5 octobre 1999 portant application de la norme NS 03-040 mai 1994 sur les vinaigres Décret n° 1999-998 du 5 octobre 1999 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 juin 1996 relatives au riz paddy et riz usine