SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des Télécommunications  DÉCRETS MINISTRE DE L’INTÉRIEUR  Décret n° 2001-1074 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant