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Journal officiel n° 6066 du 28 Septembre 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret rectificatif n° 2002-434 du 29 avril 2002 au décret 2001-249 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 MINI
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Détails

Référence: JO 6066/2002
Publié le: 28/09/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2002

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Décret n° 2002-433 du 29 avril 2002 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé, à Gorée, rue Malavois angle Blanchot et Desserte, d'une superficie de deux cent huit mètres carrés, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-435 du 29 avril 2002 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Diass, d'une superficie de mille trois cent cinquante hectares servant d'assiette au projet de réalisation d'un aéroport international Décret n° 2002-436 du 29 avril 2002 prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées des parcelles de terrain situées à Saint-Louis au quartier Hydrobase, d'une superficie de 2 ha 91 a 13 ca, objet. des titres fonciers 405/SL et 425/SL Décret n° 2002-432 du 29 avril 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle