SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2004-1279 du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des