Décret n° 2005-91 du 3 février 2005 portant prorogation et maintien en activité de service des soldats non encore rengagés des fractions de contingents 1997-1, 1998/1 pour les armées et 1997/2 pour la Gendarmerie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE   Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45, et 76; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, fixant l'organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 ; 

Décret n° 2005-91 du 3 février 2005 portant prorogation et maintien en activité de service des soldats non encore rengagés des fractions de contingents 1997-1, 1998/1 pour les armées et 1997/2 pour la Gendarmerie

Décret n° 2005-91 du 3 février 2005 portant prorogation et maintien en activité de service des soldats non encore rengagés des fractions de contingents 1997-1, 1998/1 pour les armées et 1997/2 pour la Gendarmerie