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Décret  n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement fixe à trois mois la durée de valid
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Décret  n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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Détails

Référence: D 2005/1252
Publié le: 23/12/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 2005-724 du 11 août 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2006-1225 du 9 novembre 2006 portant mise en place de commissions administratives spéciales au niveau de chaque département Décret n° 2006-153 du 28 février 2006 portant prorogation de la période des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2006-154 du 28 février 2006 portant prorogation de la date de fin de validité de l'ancienne carte nationale d'identité Décret n° 2006-1420 du 29 décembre 2006 portant prorogation du délai de validité de l'ancienne Carte nationale d'Identité Décret n° 2006-702 du 24 juillet 2006 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Journal officiel n° 6615 du 24 septembre 2011 Journal officiel n° 6270 du 25 Mars 2006 Journal officiel n° 6240 du 7 septembre 2005 Décret n° 2006-788 du 31 août 2006 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 2008-381 du 7 avril 2008 Instituant un système d'assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus Décret n° 2006-1401 du 28 décembre 2006 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du code électoral

Type de texte

Décret