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Journal officiel n° 6287 du 15 Juillet 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 portant création de la Redevance d'Electrification rurale Loi n° 2006-22 du 11 juillet 2006 modifiant les articles 53 et 236 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales DECRETS ET ARRETE
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Détails

Référence: JO 6287/2006
Publié le: 15/07/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2006

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 2006-212 du 2 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Equipement et de Motivation de la Direction générale de la Sûreté nationale Arrêté ministériel n° 1706 du 9 mars 2006 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif aux Blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond à la société First Australian resources limited (FAR)