Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
EXPOSÉ DES MOTIFS
Après la première guerre mondiale, le phénomène des armes chimiques a suscité un grand émoi au sein de la communauté internationale.
Ce sentiment est né de la découverte des horreurs de la geurre chimique et des souffrances terribles