Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

EXPOSÉ DES MOTIFS Après la première guerre mondiale, le phénomène des armes chimiques a suscité un grand émoi au  sein de la communauté internationale.  Ce sentiment est né de la découverte des horreurs de la geurre chimique et des souffrances terribles 

Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Détails

Référence: L 2006/36
Publié le: 16/10/2006
Pays: Sénégal

Type de texte