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Journal officiel n° 6406 du 03 Mai 2008

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI) Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel
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Détails

Référence: JO 6406/2008
Publié le: 03/05/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008 - 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI) Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité