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Journal officiel n° 6411 du 07 Juin 2008

SOMMAIRE  DECRETS , ARRETES ET DECISIONS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2008-182 du 28 février 2008 relatif à l'Organisation et au fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique  D&eacut
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Détails

Référence: JO 6411/2008
Publié le: 07/06/2008
Pays: Sénégal

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Décret n° 2005-1114 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare, d'une superficie de 97 hectares destiné essentiellement à l'extension de la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection générale d'Etat relatif à la Zone franche industrielle de Dakar portant règlement des problèmes domaniaux de ce site Décret n° 2008-207 du 4 mars 2008 ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de l'Îlot Alter et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2008-196 du mars 2008 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé à la Somone, département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail Décret n° 2008-197 du 4 mars 2008 modifiant le décret n° 2005-1114 du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Mbao Gare, d'une superficie de 97 hectares, destiné essentiellement à l'extension de la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C.) de Mbao, en exécution d'une directive présidentielle issue du rapport de l'Inspection générale d'Etat relatif à la Zone franche industrielle de Dakar, portant règlement des problè Décret n° 2008-205 du 4 mars 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Mbacké, quartier Mbacké Barry, d'une superficie de 1.400 m2, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2008-206 du 4 mars 2008 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé à Ndayane, département de Mbour, d'une superficie de 42.635 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail