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Journal officiel n° 6466 du 25 avril 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2008-60 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé &agr
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Détails

Référence: JO 6466/2009
Publié le: 25/04/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2008-60 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006 Loi n° 2008-61 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 décembre 2006 Décret n° 2008-1260 du 10 novembre 2008 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles (OIA) Décret n° 2008-1261 du 10 novembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA) Décret n° 2008-1262 du 10 novembre 2008 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Décret n° 2008-1193 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Bargny Miname, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail. prononçant sa désaffectation