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Journal officiel n° 6472 du 30 mai 2009

SOMMAIRE  LOI Loi n° 2009-03 du 3 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé
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Détails

Référence: JO 6472/2009
Publié le: 30/05/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2009-03 du 3 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Dakar, le 3 juillet 2008 Arrêté ministériel n° 10464 du 4 décembre 2008 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l'avis préalable de la Commission de Surveillance Arrêté ministériel n° 10465 du 4 décembre 2008 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations Arrêté ministériel n° 10466 du 4 décembre 2008 fixant le taux d'intérêt applicable sur l'actif disponible de la Caisse des Dépôts et Consignations déposé dans les écritures du Trésor Arrêté ministériel n° 10957 du 24 décembre 2008 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun Arrêté ministériel n° 8673 du 7 octobre 2008 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers no 4.407 3.783 et 4.217-DG. sis à Quakam propriété de M. Papa Cheikh Amadou Amar Arrêté ministériel n° 10412 du 1 décembre 2008 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009 Décret n° 2008-1537 du 31 décembre 2008 portant création d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de droit des activités maritimes à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2008-1538 du 31 décembre 2008 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'orthopédie traumatologie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto- stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar