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Journal officiel n° 6502 du 12 décembre 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-906 du 10 septembre 2009 portant nomination dans L'Ordre national du Lion à titre étranger Décretn° 2009-909 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l'Ordre national
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Détails

Référence: JO 6502/2009
Publié le: 12/12/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2009-837 du 7 août 2009 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies, d'une contenance de 1 ha 13 a 33 ca. qui fait partie de l'assiette foncière du complexe hôtelier dénommé « Méridien Président» prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de sa cession dans le cadre de la privatisation dudit hôtel Décret n° 2009-838 du 7 août 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalkam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 3.400 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-849 du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant c Décret n° 2009-879 du 10 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2009-836 du 7 août 2009 portant seconde extension de la deuxième sous- période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen pour le bloc de Rufisque Offshore Profond Décret n° 2009-840 du 7 août 2009 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de Recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Maurel & Prom Orchard et Petrosen pour le bloc de Sébikhotane